⚠️ Activités non couvertes par cette offre
• Logement acquis en société (SCI, SARL…)
• Logement Censi-Bouvard
• Activité au régime réel normal (CA > 254 000 €)
• Clôture autre que le 31/12
• Activité soumise à TVA : résidence de services avec bail commercial, location courte durée (CA > 85 000 €) avec proposition de 3 services parahôteliers
• Chambre d’hôtes
• Véhicule inscrit à l’actif
• Non-résident sans numéro d’identification fiscale (NIF)
• Logement mobile (mobil-homes, péniches, bateaux)
• Logement avec viager en cours
• Reprise de comptabilité (année de déclaration 2025 et antérieures) : vous êtes dans cette situation si vous n’êtes pas nouveau loueur en meublé et que vous avez déjà déclaré vos revenus d’activité au régime réel. Collaboration possible à partir de l’exercice 2026
• Logement dans les TOM : Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Wallis-et-Futuna, Polynésie française, Nouvelle-Calédonie et Terres australes et antarctiques françaises
• CVAE (CA > 152 000 €) avec des logements sur plusieurs communes
*Reste à charge post déduction fiscale pour un loueur avec un lot, un taux marginal d'imposition à 30% et après prélèvements sociaux à 18,6%